Conditions d'utilisation du site et Politiques Réglementaires
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(“Nous”) - Nous, administrateur et éditeur du site ou plus communément ce site ckikic.fr (ckikic.net)
(«Vous») (« Utilisateurs ») – Utilisateurs du site, internautes présent sur le site, lecteur ou participant sans autres spécificités ou statut.
(« Professionnel ») – Le commerçant, artisan, organisateur, prestataire de services, association, ou représentant ces structures/statuts professionnels.
(“Notre Service”) est l’activité du site ckikic.fr (ckikic.net), de présentation de professionnels, d’actualités ou d’informations utiles à notre cible, de liens internet. Ce site ckikic.fr (ckikic.net) est conçu comme un portail internet afin de diffuser de l’information gratuites ou payantes, d’être un relai de notre activité de d’autres supports que ce site.
(« Invité ») Nos utilisateurs libres ou visiteurs qui sont les non-Enregistrés, peuvent consulter le contenu et les données de certains de nos services
(“Utilisateur inscrit”) Nos utilisateurs enregistrés ou utilisateur inscrits sont répartis des utilisateurs qui par l’espace membre qui leurs sont ouverts, diffusent et publient des articles ou des informations. Ils partagent leur identité professionnelle, communiquent avec leur réseau, échangent des informations professionnelles, publient et consultent du contenu, et trouvent des opportunités professionnelles.
Les («Utilisateur inscrit Premium») des utilisateur inscrits d’une de ces trois catégories, ayant effectué un achat sur le site Ce site ckikic.fr (ckikic.net)
Les Conditions Générales d’Utilisation du site Ce site ckikic.fr (ckikic.net)(CGU), ce présent document, désignent la relation entre « Nous » et les autres quel que soit leurs statuts.
2 – PROCÉDURES, CONDITIONS D’ACCÈS, INSCRIPTION, PUBLICATION ET OPTION PREMIUM
Les (« Utilisateurs ») peuvent accéder au site librement et gratuitement, en tout lieu. Les moyens permettant l'accès à « Notre Service » ainsi que les frais induits par leur utilisation (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’ « Utilisateur ».
L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans, sans la présence d’un parent ou d’un tuteur pendant la consultation.
L’Utilisateur non membre (« Utilisateurs ») n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Un « Invité » ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.
L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion à « Notre Service ». Elle permet de devenir « Utilisateur inscrit », d’être acteur actif de Ce site ckikic.fr (ckikic.net), avec des accès aux fonctionnalités gratuites de « Nos Services ».
Tout « Utilisateur » doit pour satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès à « Notre Service » concernés, être capable juridiquement de contracter, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique des cookies et la Politique Confidentialité la Vie Privée, avoir reconnu donner son consentement, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
Les conditions nécessaires à l'inscription remplies, chaque « Invité » est considéré comme »Utilisateur inscrit» dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur «Utilisateur inscrit» doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
L’ « Utilisateur inscrit» a ensuite la possibilité d’utiliser activement « Notre Service » pour publier un Profil de prestataire, ou publier une information, selon le statut que vous avez choisi. Vous pouvez également accéder à une « Option Premium » pour compléter vos services.
L’ »Utilisateur inscrit» est responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non, et « Nous »garantit contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à « Nous » ou de défaillance technique du service. Nous n'avons pas pour obligation et ne disposons pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à « Notre Service ».
Tout «Utilisateur inscrit» régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de ckikic.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur «Utilisateur» accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Si «Utilisateur inscrit» a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Compte, il devra « Nous » en informer immédiatement.
3 – LES FONCTIONS DE « NOTRE SERVICE »
Objet du site : Est un portail d’aide à destination d’une cible locale, présentant un annuaire, un guide d’information, et des publications utiles à notre audience, il peut contenir un espace d’annonces de particuliers à particuliers ou de professionnel à particuliers, ainsi que des outils internet comme un forum ou espace tchat.
Chaque « Invité» devient «Utilisateur inscrit» après l’inscription à « Notre Service » et donne accès aux fonctionnalités suivantes
Un «Utilisateur inscrit» peut créer son Profil de prestataire de service, qui sera visible pour l’ensemble des utilisateurs du site. Certaines de ses données ne sont accessible que par d’autres Utilisateur inscrits. Certaines données ne sont pas accessibles aux Invités.
Chaque «Utilisateur inscrit» peut gérer son compte et ses données, il peut accéder au Forum, s’inscrire à la lettre d’information, opter pour des Options payantes.
Chaque « Utilisateur » peut selon les services, effectuer des recherches rapides et avancées ou se voir proposer des profils adéquats ; consulter les Profils, sous réserve des éventuelles restrictions définies par ces derniers ; contacter et répondre aux messages des Utilisateur inscrits Premium, sous réserve des éventuelles restrictions définies par ces derniers ; mettre un Utilisateur inscrit ou sa publication en favori ; noter un Profil ; participer aux opérations spéciales mis en place par « Notre Service ».
Tous les « Utilisateur inscrits » peuvent accéder au Forum et aux différents Formulaires de contact.
4 – VÉRIFICATION DES COMPTES ET DES PUBLICATIONS, SUSPENSION, SUPPRESSION.
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Commentaire, présentation d'activité, organisation d'évènement, dates d'évènement, publication d'information.
Dès que « Nous » aurons connaissant d’une inscription comme « Utilisateur inscrit », « Nous » vérifierons la véracité des informations. Nous pourrons suspendre ou supprimer un compte ou une publication.
Dans ses publications, «Utilisateur inscrit» s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du « Utilisateur inscrit ».
5 – OBLIGATIONS DE « NOUS » ET OBLIGATIONS DES « UTILISATEURS » LIÉES À « NOTRE SERVICE ».
L'objet de notre site n'est pas d’être un intermédiaire entre un visiteur pouvant devenir client chez un professionnel (utilisateur inscrit).
Notre objet n’est que la diffusion d’informations d’un professionnel en vue de le promouvoir, de promouvoir le commerce local. Nous ne donnons ni conseil juridique, fiscal ayant une valeur de responsabilité professionnelle. « Nous » mettons un site à disposition afin de mettre en relation des prestataires et ses clients.
« Nous » excluons expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de travaux effectués entre un professionnel et un client quand ce dernier a connu un professionnel en visitant notre site.
L’objet de « Notre Service » n’est pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, « Nous » ne contrôlons pas l'identité réelle des « Utilisateurs » quand ils se connectent à ce site ckikic.fr (ckikic.net). Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les « Utilisateur inscrits » peuvent éditer sous leur responsabilité exclusive.
«Utilisateur inscrit» a une obligation de loyauté lors de l’utilisation du site et avec les « Utilisateurs ». Il est informé qu’il doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par « Notre Service ». Il lui appartient de ne communiquer, sur « Notre Service », que des informations dont il estime que la diffusion sur notre site ne peut lui être préjudiciable.
«Utilisateur inscrit» reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le «Utilisateur inscrit» cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’éditeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l'objet de « Notre Service », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un « Utilisateur » doivent être décents et se rapporter exclusivement à sa personne ou son entreprise. Si cette photographie se rapportent à un/des tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du « l’Utilisateur » concerné.
Ne pas harceler les autres « Utilisateurs ».
Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de « Notre Service », d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les « Utilisateurs » quel que soit le procédés, etc.
Garder confidentiel ses mots de passes et identifiant et sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.
Contrevenir à ses obligations, « Nous » aurons une raison sérieuse de suppression de votre compte « Utilisateur » « Nous » pourrons résilier le contrat et supprimer définitivement le ou le compte concerné.
Contrevenir à ses obligations, répétées ou non « Nous » donne la faculté et le droit de vous interdire l’accès de notre site et vous empêcher tout accès ou inscription.
6 – RESPONSABILITÉ SUR « NOTRE SERVICE ».
Pour utiliser « Notre Service », les « Utilisateurs » doivent disposer des compétences, des équipements, des logiciels requis à l'utilisation d'internet ou des applications mobiles de «Notre Service ». « Nous » mettons en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de « Notre Service ». Pour autant, « Utilisateur » reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur internet ou via les applications mobiles.
Il est de la responsabilité de l « Utilisateur » de veiller à sa sécurité informatique.
« Nous » ne sommes pas responsables de tous ce qui est lié aux réseaux internet, ou à l’utilisation des applications ou équipements. »Nous » ne proposons « Notre Service » que si la connexion réseau est fonctionnelle et les équipements adaptés.
« Nous » pouvons interrompre pour cause de maintenance, de mise à jour, d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, « Notre Service ».
« Nous » ne pouvons être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres « Utilisateurs ».ou « l’Utilisateur » lui-même, ou les contacts obtenu par la publication sur ce site ckikic.fr (ckikic.net), ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, « Nous » ne pouvons être tenu pour responsable des contenus diffusés par un autre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres « Utilisateurs » ou tiers et dont « Nous » rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informé par un « Utilisateur » ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu'il n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles au titre des présentes Conditions d’Utilisation.
Quoiqu’il en soit, pour obtenir un service, « les Utilisateurs » doivent avoir correctement et pleinement utiliser « Notre Service » cela vaut par renseigner profil, annonce et compte par des informations véritables, fiables, entièrement, dans les délais et à jour. Sans cela « Nous » ne pouvons garantir à « Utilisateurs » « notre service ».
« Nous » ne pouvons garantir une obligation de résultat, résultant de « Notre service ». La mise en place de l’ensemble de « Notre Service » ne peut donner lieu à un résultat quel qu’il soit comme la réussite de trouver un employeur ou un employé ou un prestataire, certain auprès de « l’Utilisateur». Les résultats ou statistiques passées ne sont données qu’à titre informatif sans prévaloir du même résultat et/ou statistique futur comparable.
Limites de responsabilité
« Nous » ne pourrons en aucun cas être tenu responsables vis à vis d'un « utilisateur » en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de « Notre Service ». Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, exemplaires et punitifs que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices ou autres, et même si « Nous » avons été averti de la possibilité de tels dommages.
Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause des dits dommages (y compris dommages subis par de tierces parties) comme l’utilisation ou l’utilisation incorrecte de « Notre Service » ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de ce site ckikic.fr (ckikic.net), l’inaccessibilité du site, la suspension ou l’arrêt temporaire ou définitif des services du site. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services reçus par (ou dont la promotion est assurée par) « Notre Service » ou par les liens proposés par les services de ce site ckikic.fr (ckikic.net), ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.
Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations directes ou indirectes qui apparaissent dans les résultats proposés par « Nous » et « Notre Service », sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Sans préjudice de ce qui précède, « Nous » ne saurons en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, pandémie, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
En cas d’insatisfaction manifeste, clairement déclarée auprès de « Nous », « Nous » n’effectuerons qu’en tout état de cause qu’une indemnisation limitée qu’à hauteur du remboursement des sommes payées auprès de « Nous » et non consommées. La gratuité des services ne peuvent donner lieu en aucun cas, à aucune indemnisation liée à une insatisfaction.
En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de « Nous » devrait être le minimum autorisé.
Pour rappel, lors de son inscription sur « Notre Service » il lui est demandé de confirmer qu’il a pris connaissance des conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité Vie Privée et qu’il reconnait donner explicitement son consentement
Les informations fournies par un « Utilisateur » doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres « Utilisateurs » sont de la responsabilité exclusive de « l’Utilisateur » concerné. « L’Utilisateur » prend l'initiative de divulguer et de diffuser sur notre site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à notre encontre, sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité Vie Privée dans la mesure où le « Utilisateur » a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur notre site.
« Utilisateur » et Spécificité sur les annonces d’emploi Ce site ckikic.fr (ckikic.net)
Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
Il est impératif de respecter la législation en vigueur pour passer une annonce d’offre d’emploi (demande de services). Il est de votre responsabilité de connaitre cette législation de publication, et votre annonce reste votre entière responsabilité.
Notamment il est interdit (non exhaustif) :
Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.
Il est interdit de publier une offre en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger.
Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.
Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur ou son identification claire et sincère.
Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
Sont interdites les annonces sans rapport avec des prestations de services. Dont : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que Visio pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation, ou à caractère sexuelle.
Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
Les annonces ne comportant pas de raison sociale, de nom ou d’identification, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.
Généralité et signalement, la qualité de « Notre Service » suppose le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des « Utilisateurs », le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. De ce fait, il est de la responsabilité individuelle et d'éthique, des « Utilisateurs » de signaler tous contenus (profil, annonce, texte, photographie), comportements ou propos « d’Utilisateurs » qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de « Notre Service », aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
7 – Suspension, suppression d’un Profil ou Annonce, ou d’un compte
Chaque « Utilisateur » peut à tout moment demander la suspension de son Profil, ou de son Annonce notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur besoinaides.fr. Cette suspension est temporaire et n’efface pas les données sur « Notre Service ». « L’Utilisateur » pouvant réactiver son Profil à tout moment.
Chaque « Utilisateur Inscrit » peut nous contacter directement pour supprimer son compte, aucune raison ne leur sera demandée, seul la vérification qu’il est bien l’auteur de cette demande et que cette demande concernent bien ses données.
« Nous » pouvons suspendre votre Profil ou annonce car non conforme à nos Conditions Générales d’Utilisation du site Ce site ckikic.fr (ckikic.net), « l’Utilisateur» devra se mettre en conformité pour voir son profil réactivé.
Voir pour les conséquences des options payantes, les conditions Générale de Ventes pour les « Option Premium »
Chaque « Utilisateur » peut à tout moment mettre fin à son inscription à « Notre Service » en demandant la clôture de son Compte auprès de « Nous », sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment depuis « Mon Compte », par courriel, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par « Nous » de la demande de clôture du Compte concerné, et l’ « Utilisateur » ne pourra plus utiliser « Notre Service ».
Le « Utilisateur » sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
Conformément à la Politique de Confidentialité Vie Privée, la suppression du compte effacera toutes données du site Ce site ckikic.fr (ckikic.net) « Utilisateur » n’aura plus accès à son compte qui aura été effacé. Cette action est irréversible.
Cas de la résiliation par « Nous ». Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave d’un « Utilisateur », « Nous » pourrons supprimer définitivement le ou les Comptes de l’ « Utilisateur », concerné au sein de l’ensemble de « Nos services », sans préavis ni mise en demeure. L’« Utilisateur », sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.
Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par « Nous » à l’« Utilisateur », ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par « Nous » du fait de tels manquements.
« Nous » pouvons à tout moment suspendre ou interrompre « Notre Service » sans en avoir à en informer l’ « Utilisateur », ni a en justifier la cause ou la raison, sans avoir non plus l’obligation de fournir une information sur la réactivation de « Notre Service » ou non. Le cas des « Utilisateur inscrits Premium » étant traité séparément conformément aux Conditions Générales de Vente.
8 - Protection des données et Respect de votre vie privée/Spam
Pour rappel, les données à caractère personnel des « Utilisateurs » sont traitées dans le respect de la politique de Confidentialité Vie Privée.
Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs de notre hébergeur.
« Nous » sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement de « Notre Service » et à la publication des profils ou annonces.
Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public.
Sur les formulaires de collecte de données personnelles (annonce ou formulaire de profil), il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.
Ces données permettent à mettre en ligne et en forme les annonces ou profils sur notre site Ce site ckikic.fr (ckikic.net) afin d’une utilisation optimale de son objet.
Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.
A ce titre, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l'email ("Se désinscrire")
Elles peuvent permettre d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de besoinaides.fr
9 - Droit applicable – Litiges
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du l’«Utilisateur ». La langue d'interprétation est le français.
Dans l’application et l’exercice de ces conditions Générales d’Utilisation, tout litige devra être réglé au préalable par la voie amiable. « Nous » et l’«Utilisateur » devra avoir cherché une solution amiable aux différents qui pourraient résulter de leurs relations commerciales.
Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant en France. Dans le cas d’un conflit professionnel le tribunal de Montluçon est compétant.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites aux mentions légales.
10 - Propriété intellectuelle
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11 - Modification et Publication des Conditions générale D’UTILISATION
« Nous » pourrons modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. «L’Utilisateur» sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur ckikic.fr. Elle entre en vigueur à parution.
Nos Conditions Générales d’Utilisation sont accessible directement depuis notre site, et le bas de page de notre site. Toute nouvelle Inscription est soumise aux Conditions Générale d’Utilisation alors en vigueur.
Les Conditions Générales d’Utilisation porte la désignation suivante :
Conditions Générales d’Utilisation – Version 20210818
Elles annulent toutes aux conditions Générales d’Utilisation précédentes.
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