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Francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône : les services de l’Etat mènent l’enquête

Cette vaste opération, préparée depuis plusieurs mois sous l’autorité du parquet de Tarascon, a été menée de concert par la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du- Rhône, la brigade de recherches de la gendarmerie d’Arles et le réseau des opérations d’investigation numériques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En matière de fruits et légumes, la fraude dite de la « francisation » consiste pour une entreprise à acheter des produits à l’étranger, souvent à bas prix, et à les revendre en prétendant qu’ils sont issus de la production française. (1)

Dans cette affaire, le grossiste en fruits et légumes est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges...) et d’avoir maquillé leur origine. Les étiquettes des légumes indiquant « Espagne » auraient été retirées des colis et des emballages et remplacées par des étiquettes indiquant une origine « France ». En parallèle, la société aurait édité des factures sur lesquelles était inscrite « origine : France » : impossible dès lors pour ses clients, et le consommateur final, de s’apercevoir qu’il s’agissait, en fait, de légumes espagnols.

L’enquête est toujours en cours mais les premières constatations indiquent que les clients concernés seraient pour l’essentiel des enseignes de la grande distribution, clientes se fournissant auprès de ce grossiste en vue d’alimenter les rayons fruits et légumes de leurs magasins. Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France.

L’intérêt à la fraude réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs. Par exemple, en juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2€ /kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3€ /kg. La francisation permet ainsi aux fraudeurs de vendre des produits à un prix plus élevé que ce qu’ils coûtent réellement et d’utiliser l’argument du « consommer local ». En définitive, de telles fraudes se font au détriment des grossistes qui respectent les règles, des consommateurs et des agriculteurs locaux.

LA SPA POUSSE UN CRI D’ALERTE FACE À L’ACCÉLÉRATION DE L’ABANDON ET LA SATURATION DE SES REFUGES

À ce stade de l’été, les 62 refuges et Maisons SPA ont presque déjà atteint leur capacité maximale, particulièrement les chatteries. L’association ne sera bientôt plus en mesure de prendre en charge les abandons et d’accueillir de nouveaux animaux. Les sites sont proches de la saturation comptant actuellement plus de 7 700 pensionnaires et les adoptions sont moins nombreuses en cette période de vacances estivales.

La situation est alarmante car cette tendance 2021 bat tous les tristes records des années précédentes. Depuis le 1er mai, 8 932 animaux issus de l’abandon ont été recueillis par la SPA, soit 6% de plus qu'en 2019 sur la même période. Cette tendance s'accélère sur le mois de juin avec un accroissement de 14 % par rapport à 2019.  L’augmentation la plus forte concerne les chats et les NAC's (nouveaux animaux de compagnie) dont le recueil a augmenté de 25 % sur le mois de juin par rapport à 2019.

Camille Grasset, la responsable du refuge SPA de Quimper témoigne :

« Le déconfinement est un motif supplémentaire d’abandon qui intensifie ce phénomène. Nous avons eu le cas récemment d’un lapin abandonné au refuge pour seule explication : « je l’ai acheté mais je n’en veux plus car il a trop grandi » ! Nous avons également eu le cas d’un berger belge malinois acheté au début du confinement et abandonné à 10 mois car il n’a pas été sociabilisé, ces motifs sont devenus trop fréquents et sont symboliques de ce que nous vivons au quotidien sur le terrain ».

#StopAnimalObjet

La SPA dénonce les achats faciles et déresponsabilisant sur Internet, comme sur le Bon Coin et dans les animaleries qui ont eu lieu en 2020. C'est finalement à retardement que les animaux de compagnie deviennent les victimes collatérales de la crise sanitaire.

Une lueur d’espoir : la confirmation de l’interdiction de vente en animalerie et strictement réservée aux professionnels agréés sur Internet est entre les mains du Sénat. Deux mesures essentielles pour stopper cette problématique à la racine.

« La SPA traverse un début d’été encore plus dramatique que les précédents car nous devons gérer les conséquences de la pandémie et les dérives du business de l’animal. Notre association, forte de son ancrage territorial, fait tout son possible pour sauver les animaux achetés sur un coup de tête pendant les confinements et victimes d’abandon. Nous en appelons à la responsabilité des propriétaires d’animaux, l’abandon n’est pas une option, c’est un délit. Enfin nous espérons que cette triste réalité que nous vivons permettra au Sénat d’entériner les articles de loi sur les modes d’acquisition des animaux de compagnie, votés en janvier dernier à l’Assemblée nationale » indique Jacques-Charles Fombonne, président bénévole de la SPA.

Liens d'information

• ServicePublic.fr
• Bercy Ministère Economie
• Conso DGCCRF
• Rappel Conso
• Santé Publique France

• Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française

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  • Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024

    En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette procédure prendra fin au 31 décembre 2024.

  • Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2025

    Au 1^er janvier 2025, le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 %. Cette contribution vise à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective.

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    Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les plafonds de ces exonérations seront relevés pour l’année 2025.

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  • 62 000 € d’amende à l’encontre de CASA FRANCE
    11 décembre 2024
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    10 décembre 2024
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  • La société GRANDVISION FRANCE SAS, propriétaire des enseignes GRANDOPTICAL et GENERALE D’OPTIQUE, sanctionnée notamment pour pratiques commerciales trompeuses dans le cadre du dispositif « 100 % santé »
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    10 décembre 2024

    Le nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) entre en vigueur le 13 décembre 2024. C’est un texte auquel la DGCCRF a largement contribué. Que va-t-il changer pour les professionnels ? Quel impact aura-t-il sur les contrôles effectués par la DGCCRF ? Juliette Savaton, cheffe du pôle « sécurité générale des produits et e-commerce » au sein du bureau des produits industriels de la DGCCRF, a répondu à ces deux interrogations.

  • Les Matinales spéciales développement durable : découvrez les replays et synthèses
    9 décembre 2024

    Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DGCCRF a organisé trois événements consacrés à la consommation durable et réuni le groupe « Consommation durable » du CNC. Dans une approche innovante, des ateliers d’intelligence collective ont été organisés en petits groupes, dont les thèmes faisaient largement écho à ceux des matinales. Vous n'avez pas pu suivre en direct ces Matinales de la DGCCRF ? Les replays et les synthèses vous sont proposés ici.

  • Amende administrative de 10 700 € - La société CAPHORN (SUPER U), sanctionnée pour défaut d'affichage de prix et discordance entre le prix affiché et le prix pratiqué
    9 décembre 2024

•  

  rappel.conso.gouv.fr - Le site public d'information des consommateurs sur les produits rappelés

  • Tommette de brebis Corse
    12 décembre 2024

    Tommette de brebis Corse - SAS FROMAGERIE PIERUCCI

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Présence de Listeria monocytogenes.

  • Viande fraiche piécée en barquette UVCI sous atmosphère protectrice
    11 décembre 2024

    Viande fraiche piécée en barquette UVCI sous atmosphère protectrice - TRADIVAL

    Risques : Défaut de fabrication, défaut d'étanchéité (ex: micro fuites, thermoscellage défectueux) ou anomalies de conditionnement

    Motif : Défaut d'étanchéité des barquettes. En raison de l'introduction possible d'air dans l'emballage, une modification de l'aspect,...

  • BIFSTECK HACHE
    11 décembre 2024

    BIFSTECK HACHE - MARQUE DISTRIBUTEUR

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : DETECTION DE LISTERIA MONOCYTOGENES

  • STEAK BOEUF
    11 décembre 2024

    STEAK BOEUF - SIMPL

    Risques : Défaut de fabrication, défaut d'étanchéité (ex: micro fuites, thermoscellage défectueux) ou anomalies de conditionnement

    Motif :  Mise en évidence de barquettes endommagées avec une possibilité d’introduction d’air dans l’emballage pouvant altérer le pro...

  • Rosette de Savoie
    10 décembre 2024

    Rosette de Savoie - Salaisons du Cayon

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Dans le cadre d'une analyse de routine, détection de présence de Listeria 10

  • Merguez
    10 décembre 2024

    Merguez - CONSOLARO

    Risques : Salmonella spp (agent responsable de la salmonellose)

    Motif : Détection de Salmonelles

  • Foie gras entier de canard 250g
    10 décembre 2024

    Foie gras entier de canard 250g - Terroir de caractère

    Risques : Anomalie d'étiquetage

    Motif : Absence de DLC (Date limite de consommation)

  • Steak haché à la demande
    10 décembre 2024

    Steak haché à la demande - SANS

    Risques : Salmonella spp (agent responsable de la salmonellose)

    Motif : salmonelle

  • SAVEURDELICE GOUT BOEUF AUX OLIVES 500G
    10 décembre 2024

    SAVEURDELICE GOUT BOEUF AUX OLIVES 500G - ISLA DELICE

    Risques : Inertes (verre, métal, plastique, papier, textile…)

    Motif : Risque potentiel de noyaux d'olives

  • Jambon cru 34 tranches 500g ARO
    10 décembre 2024

    Jambon cru 34 tranches 500g ARO - ARO

    Risques : Défaut de fabrication, défaut d'étanchéité (ex: micro fuites, thermoscellage défectueux) ou anomalies de conditionnement

    Motif : Défaut de conditionnement.

   

 

• Centre de documentation Économie Finances (Cedef)

  • Veille Industrie & nouvelles technologies
    12 décembre 2024
  • Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
    11 décembre 2024
  • Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2025 ?
    11 décembre 2024
  • Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ?
    11 décembre 2024
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