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Francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône : les services de l’Etat mènent l’enquête

Cette vaste opération, préparée depuis plusieurs mois sous l’autorité du parquet de Tarascon, a été menée de concert par la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du- Rhône, la brigade de recherches de la gendarmerie d’Arles et le réseau des opérations d’investigation numériques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En matière de fruits et légumes, la fraude dite de la « francisation » consiste pour une entreprise à acheter des produits à l’étranger, souvent à bas prix, et à les revendre en prétendant qu’ils sont issus de la production française. (1)

Dans cette affaire, le grossiste en fruits et légumes est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges...) et d’avoir maquillé leur origine. Les étiquettes des légumes indiquant « Espagne » auraient été retirées des colis et des emballages et remplacées par des étiquettes indiquant une origine « France ». En parallèle, la société aurait édité des factures sur lesquelles était inscrite « origine : France » : impossible dès lors pour ses clients, et le consommateur final, de s’apercevoir qu’il s’agissait, en fait, de légumes espagnols.

L’enquête est toujours en cours mais les premières constatations indiquent que les clients concernés seraient pour l’essentiel des enseignes de la grande distribution, clientes se fournissant auprès de ce grossiste en vue d’alimenter les rayons fruits et légumes de leurs magasins. Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France.

L’intérêt à la fraude réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs. Par exemple, en juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2€ /kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3€ /kg. La francisation permet ainsi aux fraudeurs de vendre des produits à un prix plus élevé que ce qu’ils coûtent réellement et d’utiliser l’argument du « consommer local ». En définitive, de telles fraudes se font au détriment des grossistes qui respectent les règles, des consommateurs et des agriculteurs locaux.

LA SPA POUSSE UN CRI D’ALERTE FACE À L’ACCÉLÉRATION DE L’ABANDON ET LA SATURATION DE SES REFUGES

À ce stade de l’été, les 62 refuges et Maisons SPA ont presque déjà atteint leur capacité maximale, particulièrement les chatteries. L’association ne sera bientôt plus en mesure de prendre en charge les abandons et d’accueillir de nouveaux animaux. Les sites sont proches de la saturation comptant actuellement plus de 7 700 pensionnaires et les adoptions sont moins nombreuses en cette période de vacances estivales.

La situation est alarmante car cette tendance 2021 bat tous les tristes records des années précédentes. Depuis le 1er mai, 8 932 animaux issus de l’abandon ont été recueillis par la SPA, soit 6% de plus qu'en 2019 sur la même période. Cette tendance s'accélère sur le mois de juin avec un accroissement de 14 % par rapport à 2019.  L’augmentation la plus forte concerne les chats et les NAC's (nouveaux animaux de compagnie) dont le recueil a augmenté de 25 % sur le mois de juin par rapport à 2019.

Camille Grasset, la responsable du refuge SPA de Quimper témoigne :

« Le déconfinement est un motif supplémentaire d’abandon qui intensifie ce phénomène. Nous avons eu le cas récemment d’un lapin abandonné au refuge pour seule explication : « je l’ai acheté mais je n’en veux plus car il a trop grandi » ! Nous avons également eu le cas d’un berger belge malinois acheté au début du confinement et abandonné à 10 mois car il n’a pas été sociabilisé, ces motifs sont devenus trop fréquents et sont symboliques de ce que nous vivons au quotidien sur le terrain ».

#StopAnimalObjet

La SPA dénonce les achats faciles et déresponsabilisant sur Internet, comme sur le Bon Coin et dans les animaleries qui ont eu lieu en 2020. C'est finalement à retardement que les animaux de compagnie deviennent les victimes collatérales de la crise sanitaire.

Une lueur d’espoir : la confirmation de l’interdiction de vente en animalerie et strictement réservée aux professionnels agréés sur Internet est entre les mains du Sénat. Deux mesures essentielles pour stopper cette problématique à la racine.

« La SPA traverse un début d’été encore plus dramatique que les précédents car nous devons gérer les conséquences de la pandémie et les dérives du business de l’animal. Notre association, forte de son ancrage territorial, fait tout son possible pour sauver les animaux achetés sur un coup de tête pendant les confinements et victimes d’abandon. Nous en appelons à la responsabilité des propriétaires d’animaux, l’abandon n’est pas une option, c’est un délit. Enfin nous espérons que cette triste réalité que nous vivons permettra au Sénat d’entériner les articles de loi sur les modes d’acquisition des animaux de compagnie, votés en janvier dernier à l’Assemblée nationale » indique Jacques-Charles Fombonne, président bénévole de la SPA.

Liens d'information

• ServicePublic.fr
• Bercy Ministère Economie
• Conso DGCCRF
• Rappel Conso
• Santé Publique France

• Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française

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    Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité sont par ailleurs instaurés. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 13 novembre 2025.

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    Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. L’infographie de Service Public vous permet de voir en un coup d’œil les dates de cette année.

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    Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Fanny Potagnik, chargée de développement économique et experte des sujets environnementaux à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Haute-Garonne (31). Avec elle, nous avons évoqué comment réduire et valoriser ses déchets dans le cadre de son activité artisanale.

  • Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?

    Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet notamment à un constructeur automobile de vous contacter si votre véhicule présente un risque pour votre sécurité et celle des autres. La Sécurité routière vient de lancer une campagne d’information pour vous inviter à vérifier l’exactitude des informations présentes sur la carte grise de votre véhicule.

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  • Les frais d'agence pourront augmenter en 2026

    Depuis 2014, les frais d’agence immobilière pour la location d’un logement étaient plafonnés et n’avaient jamais été révisés. Un arrêté du 17 juillet 2025 revalorise ces plafonds à compter du 1^er janvier 2026, en les indexant sur l’indice de référence des loyers (IRL). Service Public vous explique.

  • Ce qui change en novembre 2025

    Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.

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    La loi de finances pour 2025 avait instauré un seuil unique de franchise en base de TVA initialement applicable au 1^er mars 2025. Cette mesure, suspendue suite à des consultations avec des fédérations professionnelles, vient d’être supprimée par la loi du 3 novembre 2025.

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  • Etiquetage, présentation et publicité des compléments alimentaires : les règles à connaître
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  • Amende administrative de 156 566 euros à l’encontre de la société de courtage en assurances OXYLIANS
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  • Regroupement de crédits : attention aux publicités mensongères
    3 novembre 2025
  • Amende de 30 000 euros prononcée à l’encontre de la société SAS SYNERGIE TRANSITION sise à Montreuil
    3 novembre 2025
  • Amende de 16800€ pour la SAS AUTOMOBILES FRANC COMTOISES dans le cadre du leasing social pour défaut d'information précontractuelle
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  • Professionnels de l’immobilier : les règles à connaître
    29 octobre 2025

•  

  rappel.conso.gouv.fr - Le site public d'information des consommateurs sur les produits rappelés

  • BAGUETTE BRIE TOMATE 225G
    10 novembre 2025

    BAGUETTE BRIE TOMATE 225G - DAILY MONOP

    Risques : Salmonella spp (agent responsable de la salmonellose)

    Motif : Détection de Salmonelle

  • PLATS PREPARES CONTENANT DU REBLOCHON - V2
    10 novembre 2025

    PLATS PREPARES CONTENANT DU REBLOCHON - V2 - E.Leclerc de Morlaix

    Risques : Escherichia coli shiga toxinogène (STEC)

    Motif : Risque microbiologique

  • Chaussures de sécurité Hallissey
    10 novembre 2025

    Chaussures de sécurité Hallissey - SITE

    Risques : Blessures, Incendie

    Motif : Le produit présente une protection antistatique défaillante

  • Raisin blanc italie 11kg
    10 novembre 2025

    Raisin blanc italie 11kg - neutre

    Risques : Dépassement des limites autorisées de pesticides

    Motif : molécule Lambda-Cyhalothrine

  • PLATEAU DE MONTAGNE U SAVEURS
    10 novembre 2025

    PLATEAU DE MONTAGNE U SAVEURS - U SAVEURS

    Risques : Salmonella spp (agent responsable de la salmonellose)

    Motif : RISQUE MICROBIOLOGIQUE

  • Trousse de toilette PVC
    10 novembre 2025

    Trousse de toilette PVC - Cosmetic Club

    Risques : Risque chimique

    Motif : Ce produit est rappelé en raison de la présence de phtalates

  • Stand de marchand de glaces en bois Mini Matters
    10 novembre 2025

    Stand de marchand de glaces en bois Mini Matters - Action Mini Matters

    Risques : Autre risque, Étouffement

    Motif : Il a été constaté que la poignée en bois du tiroir peut se détacher, ce qui peut présenter un risque d’étouffement par petite ...

  • Bottines de sécurité marron (toutes pointures)
    10 novembre 2025

    Bottines de sécurité marron (toutes pointures) - SITE

    Risques : Blessures

    Motif : Le produit présente une protection antistatique défaillante.

  • Reblochon de Savoie AOP Masson
    10 novembre 2025

    Reblochon de Savoie AOP Masson - Sans marque

    Risques : Escherichia coli shiga toxinogène (STEC)

    Motif : Détection de E.coli STEC O26

  • REBLOCHON DE SAVOIE AOP 28%MG 450G et ½ REBLOCHON SAVOIE AOP 28%MG 240G
    10 novembre 2025

    REBLOCHON DE SAVOIE AOP 28%MG 450G et ½ REBLOCHON SAVOIE AOP 28%MG 240G - NOS REGIONS ONT DU TALENT

    Risques : Escherichia coli shiga toxinogène (STEC)

    Motif : Présence de E.COLI STEC O26

   

 

• Centre de documentation Économie Finances (Cedef)

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