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Francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône : les services de l’Etat mènent l’enquête

Cette vaste opération, préparée depuis plusieurs mois sous l’autorité du parquet de Tarascon, a été menée de concert par la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du- Rhône, la brigade de recherches de la gendarmerie d’Arles et le réseau des opérations d’investigation numériques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En matière de fruits et légumes, la fraude dite de la « francisation » consiste pour une entreprise à acheter des produits à l’étranger, souvent à bas prix, et à les revendre en prétendant qu’ils sont issus de la production française. (1)

Dans cette affaire, le grossiste en fruits et légumes est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges...) et d’avoir maquillé leur origine. Les étiquettes des légumes indiquant « Espagne » auraient été retirées des colis et des emballages et remplacées par des étiquettes indiquant une origine « France ». En parallèle, la société aurait édité des factures sur lesquelles était inscrite « origine : France » : impossible dès lors pour ses clients, et le consommateur final, de s’apercevoir qu’il s’agissait, en fait, de légumes espagnols.

L’enquête est toujours en cours mais les premières constatations indiquent que les clients concernés seraient pour l’essentiel des enseignes de la grande distribution, clientes se fournissant auprès de ce grossiste en vue d’alimenter les rayons fruits et légumes de leurs magasins. Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France.

L’intérêt à la fraude réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs. Par exemple, en juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2€ /kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3€ /kg. La francisation permet ainsi aux fraudeurs de vendre des produits à un prix plus élevé que ce qu’ils coûtent réellement et d’utiliser l’argument du « consommer local ». En définitive, de telles fraudes se font au détriment des grossistes qui respectent les règles, des consommateurs et des agriculteurs locaux.

LA SPA POUSSE UN CRI D’ALERTE FACE À L’ACCÉLÉRATION DE L’ABANDON ET LA SATURATION DE SES REFUGES

À ce stade de l’été, les 62 refuges et Maisons SPA ont presque déjà atteint leur capacité maximale, particulièrement les chatteries. L’association ne sera bientôt plus en mesure de prendre en charge les abandons et d’accueillir de nouveaux animaux. Les sites sont proches de la saturation comptant actuellement plus de 7 700 pensionnaires et les adoptions sont moins nombreuses en cette période de vacances estivales.

La situation est alarmante car cette tendance 2021 bat tous les tristes records des années précédentes. Depuis le 1er mai, 8 932 animaux issus de l’abandon ont été recueillis par la SPA, soit 6% de plus qu'en 2019 sur la même période. Cette tendance s'accélère sur le mois de juin avec un accroissement de 14 % par rapport à 2019.  L’augmentation la plus forte concerne les chats et les NAC's (nouveaux animaux de compagnie) dont le recueil a augmenté de 25 % sur le mois de juin par rapport à 2019.

Camille Grasset, la responsable du refuge SPA de Quimper témoigne :

« Le déconfinement est un motif supplémentaire d’abandon qui intensifie ce phénomène. Nous avons eu le cas récemment d’un lapin abandonné au refuge pour seule explication : « je l’ai acheté mais je n’en veux plus car il a trop grandi » ! Nous avons également eu le cas d’un berger belge malinois acheté au début du confinement et abandonné à 10 mois car il n’a pas été sociabilisé, ces motifs sont devenus trop fréquents et sont symboliques de ce que nous vivons au quotidien sur le terrain ».

#StopAnimalObjet

La SPA dénonce les achats faciles et déresponsabilisant sur Internet, comme sur le Bon Coin et dans les animaleries qui ont eu lieu en 2020. C'est finalement à retardement que les animaux de compagnie deviennent les victimes collatérales de la crise sanitaire.

Une lueur d’espoir : la confirmation de l’interdiction de vente en animalerie et strictement réservée aux professionnels agréés sur Internet est entre les mains du Sénat. Deux mesures essentielles pour stopper cette problématique à la racine.

« La SPA traverse un début d’été encore plus dramatique que les précédents car nous devons gérer les conséquences de la pandémie et les dérives du business de l’animal. Notre association, forte de son ancrage territorial, fait tout son possible pour sauver les animaux achetés sur un coup de tête pendant les confinements et victimes d’abandon. Nous en appelons à la responsabilité des propriétaires d’animaux, l’abandon n’est pas une option, c’est un délit. Enfin nous espérons que cette triste réalité que nous vivons permettra au Sénat d’entériner les articles de loi sur les modes d’acquisition des animaux de compagnie, votés en janvier dernier à l’Assemblée nationale » indique Jacques-Charles Fombonne, président bénévole de la SPA.

Liens d'information

• ServicePublic.fr
• Bercy Ministère Economie
• Conso DGCCRF
• Rappel Conso
• Santé Publique France

• Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française

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• Actualité générale du ministère economie.gouv.fr
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    Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Nos réponses.

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    25 avril 2024

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  • Organigrammes directionnels
    25 avril 2024

    Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  • MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : tout savoir sur cette aide
    25 avril 2024

    MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide de l’État qui vous permet d’envisager des travaux de rénovation d’ampleur de votre logement. Cette aide sert à financer une part importante de vos travaux et vous est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique de votre logement et quels que soient vos revenus.

  • MaPrimeRénov’ Copropriété : tout savoir sur cette aide pour rénover les parties communes de votre copropriété
    25 avril 2024

    MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, pour les rendre moins énergivores. Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à cette prime ? Quel est son montant et comment l’obtenir ? On vous répond.

  • Industrie verte : de nouvelles mesures pour soutenir la filière photovoltaïque en France
    25 avril 2024

    De nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation de la filière de panneaux photovoltaïques en France ont été annoncées ce 5 avril. Présentation des principales annonces.

  • Foncier industriel : 55 sites clés en main annoncés
    25 avril 2024

    Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels. Lors du 33^econgrès des Intercommunalités de France, le Gouvernement a annoncé le lancement du recensement des 50 nouveaux sites clés en main France 2030. Les 55 premiers sites ont été annoncé ce 17 avril. 

•  Direction Générale de la Concurrence et Répression des Fraudes
  • Démarchage téléphonique : amende de 10 975 € à l’encontre de la Sasu Domaine des Grands Ducs de Bourgogne
    25 avril 2024
  • Consommateurs : passez au vert avec SignalConso !
    25 avril 2024

    Vous êtes attachés à une consommation durable et vous intéressez au quotidien à ce que vous achetez, à votre manière de consommer, à l’origine, à la durabilité des produits... Ce faisant vous avez parfois des doutes sur la réalité d’une allégation environnementale, d’un label ou encore sur l’authenticité d’une origine prétendument locale...

  • Amende de 470 000 € prononcée à l’encontre de la société DACHSER (numéro de SIRET : 546 650 334 00156)
    25 avril 2024
  • Concours contrôleur, contrôleuse : rejoignez la CCRF !
    25 avril 2024

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) continue à recruter pour la session 2024 de son concours de contrôleurs de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. Inscrivez-vous du 1^er mars au 30 avril 2024.

  • Amende de 295 000 € prononcée à l’encontre de la société ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE (numéro de SIRET : 30340959300520)
    25 avril 2024
  • Amende de 33 000 € prononcée à l’encontre de la société CAILLAU (numéro de SIRET : 55207574900101)
    25 avril 2024
  • Amende de 88 000 € prononcée à l’encontre de la société GAMM VERT SYNERGIES CENTRE (numéro de SIRET : 385 134 929 00608)
    25 avril 2024
  • Amende de 18 000 € prononcée à l’encontre de la société SAMOA (numéro de SIRET : 450 452 115 00030)
    25 avril 2024
  • Amende de 7 000 € prononcée à l’encontre de la société LAD SELA (numéro de SIRET : 860 800 077 00098
    25 avril 2024
  • Amende de 10 000 € prononcée à l’encontre de la société DELTA PLUS SERVICES (numéro de SIRET :52931998000023)
    25 avril 2024

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  rappel.conso.gouv.fr - Le site public d'information des consommateurs sur les produits rappelés

  • terrine au lapin
    25 avril 2024

    terrine au lapin - carrefour original

    Risques : Substances allergisantes non déclarées

    Motif : Présence de l'allergène oeuf non déclaré dans la liste des ingrédients

  • LENTILLES VERTES BIO 500g
    25 avril 2024

    LENTILLES VERTES BIO 500g - TERRES DU PAYS D'OTHE

    Risques : Non inertes (insectes larves etc)

    Motif : Présence probable de bruche de la lentille sans danger sanitaire pour le consommateur

  • ATTACHES TÉTINES EN BOIS
    25 avril 2024

    ATTACHES TÉTINES EN BOIS - BOHIN FRANCE

    Risques : Arrêt respiratoire

    Motif : Risque d'étouffement par régurgitation ; suffocation ; instructions d'utilisation et d'entretien incomplètes

  • WRAP PLT SCE CAESAR 190G Coté Snack
    24 avril 2024

    WRAP PLT SCE CAESAR 190G Coté Snack - COTE SNACK

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Présence Listéria de l'ordre de 130/g à DLC+2J

  • WAGONS LETTRES EN BOIS
    24 avril 2024

    WAGONS LETTRES EN BOIS - NEAN

    Risques : Arrêt respiratoire

    Motif : PRESENCE DE PETIT ELEMENT RISQUE D’INGESTION PAR DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS

  • Kit d’ustensiles de cuisine 3 pièces - plastique
    24 avril 2024

    Kit d’ustensiles de cuisine 3 pièces - plastique - MasterChef

    Risques : Intoxication

    Motif : Les analyses ont montré que l'utilisation de ces ustensiles de cuisine peut libérer une quantité excessive d'amine aromatique ...

  • Gummies Full Spectrum - Assortiment de saveurs
    24 avril 2024

    Gummies Full Spectrum - Assortiment de saveurs - FRENCHFARM

    Risques : Autre risque

    Motif : Teneur en D9-THC exposant les consommateurs à une dose supérieure à l'ARfD définie par l'EFSA.

  • WRAP JAMB SCE TZATZIKI 180G Cora
    24 avril 2024

    WRAP JAMB SCE TZATZIKI 180G Cora - CORA

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Présence Listéria de l'ordre de 140/g à DLC+2J

  • Choucroute de la mer
    24 avril 2024

    Choucroute de la mer - L'atelier du Logelbach

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Présence de germes microbiologiques.

  • Cantal jeune AOP vendu au rayon fromage coupe et frais emballé du magasin Carrefour Market de Millau entre le 29/04/2024 et le 11/04/2024
    24 avril 2024

    Cantal jeune AOP vendu au rayon fromage coupe et frais emballé du magasin Carrefour Market de Millau entre le 29/04/2024 et le 11/04/2024 - sans marque

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Suspicion de présence de Listeria monocytogenes

   

 

• Centre de documentation Économie Finances (Cedef)

  • Les principaux indicateurs de conjoncture économique
    25 avril 2024

    Conjoncture française et internationale, impact de la guerre en Ukraine... En permanence, des publications font le point sur l'évolution de l'activité économique et des prévisions économiques.

  • Quand et comment faire jouer la garantie légale de conformité ?
    25 avril 2024

    Lorsqu'un consommateur achète auprès d'un vendeur professionnel un produit, il bénéficie d'une garantie légale de conformité contre tous les défauts de fabrication dudit produit.

  • Impôt sur le revenu : informations pratiques
    25 avril 2024

    Calendrier, outils pratiques, fiches explicatives... Toutes les ressources sur l'impôt sur le revenu, la déclaration annuelle et ses évolutions.

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    25 avril 2024

    Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site des impôts jusqu'au 23 mai, 30 mai ou 6 juin 2024, selon votre lieu de résidence. Explications et ressources utiles.

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    Les plus-values de vente de cryptomonnaies sont imposables, tout comme les activités de minage. Explications.

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  • Les sites essentiels : Nouveautés
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    Le CEDEF présente l'actualité des sites internet : tous les nouveaux sites institutionnels ou ceux en lien avec les domaines économiques et financiers, les nouveautés des sites, refontes, nouvelles rubriques, applications web,...

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    La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales.

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    En France, les jeux d'argent et de hasard sont par principe prohibés. Une association peut toutefois organiser une loterie ou un loto, sous certaines conditions.